Un printemps sans le peuple by Saber Mansouri

Auteur:Saber Mansouri [Mansouri, Saber]
La langue: fra
Format: epub
Tags: Historique, Littérature Tunisienne
Éditeur: Humensis
Publié: 2022-08-29T22:00:00+00:00

Les traités de paix, d’amitiés et de commerce et toutes autres conventions existent actuellement entre la République française et S. A. le Bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés (art. 1). En vue de faciliter au gouvernement de la République française l’accomplissement des mesures qu’il doit prendre pour atteindre les objectifs que se proposent les deux parties contractantes, Son Altesse le Bey consent à ce que l’autorité militaire française fasse occuper les points qu’elle jugera nécessaire au rétablissement de l’ordre et de la sécurité de la frontière et du littoral. Cette occupation prendra fin lorsque les autorités militaires française et tunisienne auront admis, d’un commun accord, que l’administration locale est capable de garantir le maintien de l’ordre (art. 2). Le gouvernement de la République française s’engage à soutenir S. A. le Bey de Tunis contre tout danger (art. 3). Le gouvernement de la République française se porte garant de l’exécution des traités actuellement existants entre le gouvernement de la régence et les diverses puissances européennes (art. 4) Le gouvernement de la République française sera représenté auprès de S. A. le Bey par un ministre résident à l’exécution du présent traité et qui sera l’intermédiaire faisant le lien entre le gouvernement français pour toutes les affaires communes des deux pays (art. 5). Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la régence. En retour S. A. le Bey s’engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au gouvernement de la République française et sans s’être entendu préalablement avec lui (art. 6). Le gouvernement français et celui de S. A. le Bey de Tunis se réservent de fixer, ensemble, les bases d’une organisation financière de la régence qui soit de nature à assurer le service de la dette publique et à garantir les droits des créanciers de la Tunisie (art. 7). Un impôt de guerre sera imposé aux tribus insoumises de la frontière avec l’Algérie et du littoral. Une convention future en déterminera le montant et le mode de renouvellement dont le gouvernement de S. A. le Bey se porte responsable (art. 8). Afin de protéger les possessions algériennes de la République française contre la contrebande des armes et des munitions, le gouvernement de S. A. le Bey s’engage à prohiber toutes introductions d’armes ou de munitions, à lutter contre la contrebande des armes et des munitions de guerre sur l’île de Djerba, le port de Gabès et les autres ports du sud de la Tunisie (art. 9). Le présent traité sera soumis à la ratification du gouvernement de la République française avant d’être remis à S. A. le Bey, dans le plus bref délai (art. 10)6.

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